Europäischer Rechnungshof - European Court of Auditors
Pollution de l’air et nuisances sonores continuent d’empoisonner la vie des citadins européens
Pollution de l’air et nuisances sonores continuent d’empoisonner la vie des citadins européens
- La qualité de l’air s’est améliorée dans les zones urbaines, mais il sera difficile de respecter les futures normes.
- L’objectif zéro pollution par le bruit que l’UE s’est fixé pour 2030 a peu de chance d’être atteint.
- Les villes européennes peinent à mettre en œuvre des contre-mesures efficaces.
La pollution urbaine reste une menace environnementale majeure pour la santé dans l’UE, alerte la Cour des comptes européenne dans un rapport publié ce jour. Les villes européennes sont trop bruyantes et l’air y est encore trop pollué, même si la situation s’améliore. Selon les auditeurs, cela est d’autant plus préoccupant que l’UE et ses États membres devront redoubler d’efforts dans les années à venir pour respecter les nouvelles normes, plus strictes.
Trois quarts des citoyens européens vivent dans les zones urbaines et sont de ce fait particulièrement exposés aux pollutions atmosphérique et sonore. Selon l’Agence européenne de l’environnement, la pollution de l’air tue au moins 250 000 personnes chaque année en Europe. En outre, une exposition prolongée à des niveaux de bruit excessifs peut avoir des effets néfastes sur la santé, comme des troubles du sommeil, de l’anxiété, des troubles cognitifs ou encore des problèmes de santé mentale. Résultat: 48 000 nouveaux cas de maladies cardiovasculaires et 12 000 décès prématurés tous les ans en Europe. L’UE a établi des règles pour protéger ses 450 millions de citoyens contre les pollutions atmosphérique et sonore. La Commission européenne affirme avoir alloué une enveloppe de 46,4 milliards d’euros pour la période 2014‑2020 et une autre de 185,5 milliards d’euros pour 2021 à 2027 en vue d’atteindre les objectifs fixés en matière de qualité de l’air.
«Des progrès ont été réalisés en matière de lutte contre la pollution urbaine. Mais nous commettrions une grossière erreur si nous nous reposions sur nos lauriers, a déclaré Klaus-Heiner Lehne, le membre de la Cour responsable de l’audit. «L’UE et ses États membres doivent se rendre compte que les objectifs ambitieux qui ont été fixés ne pourront être atteints sans de gros efforts supplémentaires de leur part.»
Les auditeurs reconnaissent que la qualité de l’air s’est globalement améliorée dans l’UE. Ils font cependant remarquer que la pollution atmosphérique, notamment celle due aux émissions de dioxyde d’azote (NO2) générées par les voitures et les camions, demeure un problème majeur. En 2022, la concentration maximale autorisée de dioxyde d’azote dans l’air était encore dépassée dans 10 États membres. Les normes européennes de qualité de l’air seront bientôt plus strictes. Les villes de l’UE devront intensifier leurs efforts si elles veulent les respecter et se rapprocher des recommandations de l’Organisation mondiale de la santé (OMS).
Souvent négligé, le bruit constitue l’autre face de la pollution urbaine. Les auditeurs concluent qu’il est pratiquement impossible d’évaluer les progrès réalisés en matière de réduction de ce type de pollution dans l’UE. Dans la plupart des États membres, le contrôle des nuisances sonores présente des lacunes et des retards qui empêchent de discerner une quelconque tendance dans ce domaine. Les données disponibles semblent indiquer que l’objectif «zéro pollution sonore» consistant à réduire de 30 % le nombre de personnes lésées par le bruit des transports d’ici à 2030 ne sera probablement pas atteint. Dans le meilleur des cas, il baisserait de 19 % et, dans le pire, il augmenterait de 3 % d’ici à 2030.
Le fait est que les villes peinent à lutter efficacement contre les pollutions atmosphérique et sonore. Cela s’explique par la mauvaise coordination des actions entre les différentes autorités ou encore l’efficacité douteuse des mesures, sans parler d’une certaine résistance à l’encontre de celles-ci au niveau local. Prenons l’exemple des zones vertes (ou axes verts), où les piétons et les cyclistes ont la priorité sur les voitures. Les auditeurs ont constaté qu’elles apportaient des avantages aux riverains, mais qu’en contrepartie, la qualité de l’air et les niveaux sonores se détérioraient dans les rues avoisinantes. De même, les zones à faibles émissions (ZFE) – qui contribuent à réduire les pollutions atmosphérique et sonore – sont devenues un sujet extrêmement sensible. Par exemple, leur introduction à Barcelone et à Cracovie s’est heurtée à des obstacles juridiques au motif qu’elles sont discriminantes et entravent la liberté de mouvement, ce qui a conduit à réduire ou à reporter ces mesures.
Les auditeurs ont également constaté que la procédure d’infraction que la Commission européenne est habilitée à engager, est un processus long et pas toujours efficace pour faire respecter les règles de l’UE en matière de pollution atmosphérique et sonore dans les villes auditées.
Informations générales
En vertu des articles 191 et 192 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE), l’UE est habilitée à agir pour préserver, protéger et améliorer la qualité de l’environnement ainsi que pour protéger la santé humaine. Plus récemment, en 2021, dans le cadre du pacte vert pour l’Europe, des objectifs spécifiques ont été fixés pour réduire la pollution atmosphérique et les nuisances sonores d’ici à 2030. Il s’agit non seulement de réduire de plus de 55 % l’incidence de la pollution atmosphérique sur la santé (décès prématurés) et de 25 % le nombre d’écosystèmes menacés par la pollution atmosphérique au sein de l’UE, mais également de 30 % le nombre de personnes souffrant de troubles chroniques dus au bruit des transports. Ces objectifs ne sont toutefois pas contraignants pour les États membres.
Le rapport spécial 02/2025 «Pollution urbaine dans l’UE – Les villes sont encore trop bruyantes, mais l’air y est plus pur» est disponible sur le site internet de la Cour.
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