Europäischer Rechnungshof - European Court of Auditors
La mobilité militaire de l’UE n’a pas encore atteint sa vitesse de croisière
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La mobilité militaire de l’UE n’a pas encore atteint sa vitesse de croisière
- Les déplacements de troupes et d’armements entre pays de l’UE restent problématiques
- L’enveloppe européenne de 1,7 milliard d’euros pour la mobilité militaire est déjà épuisée
- Les auditeurs appellent l’UE à mieux cibler son action et à rendre ses financements plus prévisibles
Les forces armées des États membres de l’UE ne sont pas encore en mesure de se déplacer rapidement sur son territoire, conclut un nouveau rapport de la Cour des comptes européenne. Le dernier plan d’action de l’UE sur la mobilité militaire a connu un succès mitigé en raison de défauts de conception et d’obstacles à sa mise en œuvre. L’objectif visant à assurer un déplacement rapide et sans entrave des personnels, matériels et fournitures militaires, à brève échéance et à grande échelle, tant au sein qu’en dehors de l’UE, n’a pas encore été atteint.
Avec le retour d’une guerre de haute intensité sur le continent européen, les objectifs chiffrés en matière de défense ont changé et l’UE cherche à se prémunir de façon efficiente contre toute agression future. Sa politique en matière de mobilité militaire a évolué depuis son premier plan d’action de 2018. Dans son budget pour 2021‑2027, elle a pour la première fois consacré spécifiquement un montant à des projets d’infrastructures de transport à double usage (militaire et civil). Mais ce qui a vraiment changé la donne, c’est la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine: elle a rendu impérieux le besoin stratégique de mobilité militaire des Vingt-Sept. Dans l’urgence, l’UE a ainsi publié son second plan d’action en novembre 2022.
«La mobilité militaire est fondamentale pour doter l’UE d’une capacité de défense crédible. Il est grand temps d’en accélérer le rythme. Mais des obstacles l’empêchent de passer à la vitesse supérieure», a déclaré Marek Opioła, le Membre de la Cour responsable du rapport.
L’organisation des déplacements militaires risque d’accuser d’importants retards pour plusieurs raisons, dont les formalités administratives. À titre d’exemple, les chars de tel État membre ne peuvent pas se déplacer dans tel autre si leur poids dépasse la limite autorisée dans les règles de circulation routière. Dans des circonstances normales, un pays de l’UE exige actuellement une notification 45 jours à l’avance pour autoriser les mouvements transfrontières.
Les auditeurs ont constaté qu’avant d’établir le plan 2.0, la Commission européenne n’a pas évalué de façon approfondie les besoins et n’a donc pas pu effectuer une estimation fiable du financement nécessaire pour atteindre ses objectifs. Le budget total consacré à la mobilité militaire par l’UE est relativement modeste, avec 1,7 milliard d’euros pour la période 2021‑2027, mais les États membres l’ont salué comme un pas dans la bonne direction. En mettant rapidement ces fonds à disposition, l’UE a envoyé un signal politique fort. Avec une demande largement supérieure à l’offre, cette enveloppe était toutefois déjà entièrement utilisée à la fin de 2023. Plus de quatre longues années vont ainsi s’écouler avant que des fonds européens soient à nouveau disponibles pour la mobilité militaire, ce qui compromet la stabilité et la prévisibilité du financement.
Alors que les fonds doivent être bien ciblés pour avoir une incidence, la sélection des projets d’infrastructure à double usage à financer n’a pas suffisamment tenu compte des facteurs géopolitiques et militaires. De plus, les projets ont été sélectionnés de façon fragmentaire, pas toujours aux endroits les plus stratégiques et sans prendre en considération le contexte élargi. L’essentiel des projets financés étaient situés dans l’est de l’UE, mais les Vingt-Sept n’en ont presque pas soutenu sur la route du sud vers l’Ukraine. En outre, la sélection des projets à financer par l’Union a eu lieu avant l’établissement des priorités les plus urgentes.
En raison de la complexité et de la fragmentation des dispositifs de gouvernance relatifs à la mobilité militaire dans l’UE, ainsi que de l’absence de point de contact unique, il est difficile de savoir qui fait quoi. Pour aider l’Europe à avancer, les auditeurs suggèrent d’améliorer la gouvernance et le ciblage de son action, ainsi que de rendre ses financements plus prévisibles. L’UE pourrait aussi exploiter le potentiel des fonds qu’elle consacre actuellement au transport civil pour éliminer les goulets d’étranglement en matière de mobilité militaire.
Informations générales
Pour assurer la défense territoriale de l’UE, les États membres sont aux commandes et l’OTAN joue un rôle important. En décembre 2024, l’Agence européenne de défense a publié un rapport sur son examen annuel coordonné en matière de défense. Elle y montre qu’en 2023, les pays de l’UE ont consacré à la défense près de 280 milliards d’euros (et vraisemblablement 326 milliards d’euros en 2024), un montant sans commune mesure avec les dépenses de l’Union en faveur de la mobilité militaire. Le financement apporté par l’UE joue un rôle essentiel dans la détermination de l’effet de levier que celle-ci peut attendre pour influencer les choix politiques dans le domaine de la mobilité militaire.
L’audit a été centré sur le plan d’action 2.0 de l’UE pour la période 2022‑2026, qui comporte quatre piliers principaux: les corridors multimodaux et pôles logistiques, les mesures de soutien réglementaire, la résilience et la préparation, ainsi que les partenariats. L’UE a financé 95 projets dans 21 États membres. Le Parlement européen exerce un contrôle partiel sur la mobilité militaire dans l’UE.
Le rapport spécial 04/2025 «La mobilité militaire de l’Union – Les défauts de conception et les obstacles rencontrés ralentissent la progression» est disponible sur le site internet de la Cour. Précédemment, la Cour a publié un rapport d’audit sur la recherche de l’UE en matière de défense et a émis un avis sur le programme pour l’industrie européenne de la défense.
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