Europäischer Rechnungshof - European Court of Auditors
L’action rapide de l’UE a aidé les États membres à prendre en charge les réfugiés en provenance d’Ukraine
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L’action rapide de l’UE a aidé les États membres à prendre en charge les réfugiés en provenance d’Ukraine
- Plus de quatre millions de réfugiés venus d’Ukraine bénéficient d’une protection temporaire dans l’UE.
- Les mesures relevant de CARE ont facilité le financement de projets leur venant en aide.
- L’impact concret sur le terrain reste incertain.
En 2022, l’arrivée massive dans les pays de l’Union européenne de personnes en provenance d’Ukraine a nécessité une action immédiate, et l’UE a adopté sans délai des mesures qui ont contribué à répondre à leurs besoins. Telle est la principale conclusion d’un rapport publié aujourd’hui par la Cour des comptes européenne. Le mécanisme CARE («Action de cohésion pour les réfugiés en Europe») de l’UE ne prévoyait pas de financements supplémentaires, mais il a permis aux États membres de réaffecter rapidement et avec flexibilité certains fonds restants de la politique européenne de cohésion. Toutefois, le manque de données spécifiques et de suivi sur les fonds dépensés pour faire face à ces défis migratoires risque de compliquer toute évaluation de l’efficacité de CARE.
À la fin octobre 2024, quelque 4,2 millions de personnes ayant fui l’Ukraine bénéficiaient d’une protection temporaire dans l’UE, principalement en Allemagne (1,1 million), en Pologne (984 000), en Tchéquie (379 000) et en Espagne (222 000). Cette protection leur confère immédiatement des droits de séjour et d’accès aux aides sociales, aux soins médicaux, au système éducatif, à un hébergement ou à un logement et au marché du travail. Pour contribuer à soutenir les États membres, l’UE a progressivement adapté les règles de sa politique de cohésion, en adoptant trois règlements «CARE». Cette action a laissé aux États membres toute latitude pour réorienter rapidement vers l’aide aux réfugiés les fonds non dépensés des programmes de cohésion de la période 2014‑2020, y compris l’initiative REACT-EU de réaction à la pandémie.
«Bien que le montant du financement disponible soit relativement modeste par rapport à l’aide globale apportée aux réfugiés, les mesures de l’UE se sont révélées utiles pour répondre aux nombreux défis résultant de l’afflux massif de réfugiés en provenance d’Ukraine», a déclaré George-Marius Hyzler, le Membre de la Cour responsable de l’audit. «Les mesures relevant de CARE ont été conçues pour apporter la flexibilité, la liquidité et la simplification nécessaires aux États membres pour soutenir plus efficacement ces réfugiés.»
Les auditeurs reconnaissent que la reprogrammation des fonds européens n’a pas été chose aisée. Le processus a été compliqué par l’ampleur des flux de réfugiés qui s’est accrue rapidement, en particulier dans les pays d’Europe centrale et orientale. Cela n’a toutefois nullement empêché que le soutien soit fondé sur une analyse des besoins des réfugiés. Les fonds européens réaffectés sont aussi venus compléter des interventions s’inscrivant dans la réponse nationale ou régionale à la crise.
Grâce à des procédures de sélection efficientes, les projets ont pu être mis en œuvre rapidement, dès le printemps 2022. Cela a permis de cofinancer des activités couvrant différents types et stades du soutien, allant du premier accueil et de l’aide immédiate jusqu’au soutien à l’intégration à long terme. La Commission européenne a fourni en temps utile aux pays de l’UE des orientations appropriées sur la mise en œuvre de CARE, en s’appuyant sur son expérience des initiatives d’investissement en réaction à la pandémie de COVID‑19.
Les auditeurs pointent cependant du doigt des lacunes en matière de suivi des fonds alloués, car la Commission européenne n’est pas en mesure de déterminer le montant total des financements utilisés pour soutenir les réfugiés dans le cadre de CARE. Elle ne dispose pas non plus de données spécifiques sur le nombre de programmes d’aide aux réfugiés en provenance d’Ukraine, ni d’indicateurs d’évaluation communs. Il est par conséquent impossible de mesurer l’efficacité de CARE.
CARE n’est pas le premier exemple d’utilisation des fonds de la politique de cohésion pour faire face à des situations exceptionnelles: ils ont déjà été mobilisés lors de la crise migratoire de 2015 ou, plus récemment, contre la pandémie de COVID‑19. Tout en notant que les nouvelles règles en vigueur permettent davantage de flexibilité, les auditeurs soulignent une fois de plus le risque lié au recours récurrent aux fonds de la politique de cohésion pour apporter des réponses à court terme aux crises. Cela pourrait en fait avoir une incidence négative sur l’objectif premier de la politique, à savoir renforcer la cohésion économique et sociale entre les régions d’Europe.
Informations générales
Le 24 février 2022, la Russie a lancé une guerre d’agression qui a forcé des millions de personnes à fuir l’Ukraine. Le 4 mars 2022, le Conseil de l’UE a activé pour la première fois la directive relative à la protection temporaire, octroyant le droit à celle-ci aux personnes relevant de son champ d’application.
Peu après, les règles de la politique de cohésion de l’UE ont été modifiées par l’adoption des règlements CARE, CARE Plus et FAST-CARE (collectivement dénommés «CARE»).
Le rapport spécial 05/2025 intitulé «Action de cohésion pour les réfugiés en Europe – Une flexibilité accrue, mais l’insuffisance des données compliquera l’évaluation de son efficacité à l’avenir» est disponible sur le site internet de la Cour.
La Cour des comptes européenne a récemment publié un rapport spécial sur l’intégration des ressortissants de pays tiers dans l’Union européenne.
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